Article 1 : champs d’application et acceptation des CGV
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Secrets d’Herbes et de ses clients dans le cadre de la vente des produits disponibles sur le site de la boutique en ligne (livre, ateliers).
Les clients peuvent prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site « secrets d’herbes »
Par le simple fait de passer commande quel qu’en soit le mode, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions.
Article 2 : Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans notre site (livres et ateliers). Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Article 3 : Durée et validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible (livre), cela sera notifié sur la fiche technique.
Article 4 : Prix des produits
Les prix indiqués excluent les frais d’envoi. Ils sont exprimés en euros.
Au titre du régime de micro-entreprise, la TVA est non applicable et non récupérable (art. 293 B du CGI).
La société Secrets d’herbes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Secrets d’herbes serait amenée à octroyer.
Les tarifs des listes correspondent à l’addition des prix unitaires par produits et des frais de port selon un forfait de 4 euros .Il n’y a de frais de ports que pour les livres.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.
Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ».
Il est possible de régler par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Secrets d’herbes.
Une fois la transaction validée par notre banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.
Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre votre commande, celle-ci sera invalidé(e).
Article 6 : Commande et confirmation de commande
Aucun minimum de commande n’est exigé
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Passez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
La société Secrets d’Herbes confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Secrets d’herbes constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 9, la commande devient ferme et définitive.
La société Secrets d’herbes est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment :
en cas d’informations en provenance de la banque du client faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
En cas de litige avec le client
Article 7 : Délais de traitement des commandes
Vos commandes sont traités dans les plus brefs délais.
Les colis (livres) sont préparés dès réception du règlement. Le paiement par carte bleue vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
les bons cadeaux sont générés par mail dans les plus brefs délais (maxi 48h, ne pas hésiter à téléphoner au 06 51 29 43 23 avant l’achat d’un bon cadeau si le délai de 48h est trop long pour s’assurer de la possibilité de le générer avant)
Article 8 : Livraison et frais de livraison
Concerne les livres :
Secrets d’Herbes ne pourra être tenu pour responsable des retards ou défauts de livraison en cas de force majeure
Pour tout envoi en France : Les expéditions ont lieu entre 3 et 5 jours suivants la réception du paiement de votre commande, hors périodes de fêtes ou congés (indiqué sur le site).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problèmes d’acheminement postal.
Secrets d’herbes ne pourra être tenu pour responsable des délais de livraison postaux.
Les articles L.138-4 et L.138-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.
Ces conditions sont les suivantes : le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ;si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.
Dans le cas contraire, en cas de perte, ou d’endommagement du colis pendant la livraison les conséquences en seront assumées par la société Secrets d’herbes.
Article 9 : Délais de rétractation, remboursement
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :
Livres : remboursement si non endommagés, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Ateliers : remboursement intégral jusque 15 jours avant la date fixée, 50% entre 15 jours et 72h, la totalité est due en dessous de 72h (jours ouvrés).
En cas d’annulation de l’atelier du fait de Secrets d’Herbes, il sera proposé soit un remboursement intégral soit une nouvelle date (au choix du client).
Article 10 : Vos données personnelles/ Règlementation RGPD
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à un tiers ni d’autres sociétés.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Secrets d’Herbes.
Pour se faire vous pouvez nous contacter par : E-mail, téléphone ou courrier.
responsable de la protection de vos données :
Catherine Chevallier
Secrets d’Herbes 9 rue Raimu 78390 Bois d’arcy
Mail : chevallier@secretsdherbes.com
Boutique en ligne :
En utilisant la boutique en ligne pour effectuer un achat, vous êtes amenés à transmettre des informations personnelles. Ces dernières ne servent qu’à vous identifier pour commander, suivre le processus de livraison, ou encore conserver une trace de votre commande (historique des commandes) .
Les informations personnelles collectées sont : civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail. Ces informations ne sont pas utilisées ultérieurement. Elles sont gardées sur le serveur informatique le temps nécessaire à la gestion d’un éventuel litige.
Site Secrets d’herbes et réseaux sociaux :
Vous pouvez laisser des avis sur le site ou les réseaux sociaux (facebook, instagram ou linkedin). Aucune information autre n’est collectée à cet effet.
Inscription à un atelier :
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